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RDC-Cour Constitutionnelle : J. Kabila prend acte de la prestation de serment de nouveaux membres

Écrit par  7 juillet 2018

Comme annoncé, les 4 nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment ce mercredi 4 juillet 2018 devant le président de la République, l’assemblé nationale, le sénat et le conseil supérieur de la magistrature.

Norbert Nkulu, Jean Obulu, François Bokona et Polycarpe Mongulu, ont prêté le serment ci-après:

« Moi, je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le secret de délibération et de vote, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité, mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ».

Outre les membres de la Cour Constitutionnelle, le procureur général près la Cour Constitutionnelle, les 4 premiers avocats et les 7 avocats généraux près la Cour Constitutionnelle ont également prêté serment.

Les 4 nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont été respectivement nommés par les ordonnance présidentielles du 14 mai 2018, portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle, et du 27 juin 2018, portant nomination d’un membre de la Cour Constitutionnelle.

Il sied également de souligner que la disparition de la Cour Suprême de Justice, laisse la place à la Cour de Cassation et le Conseil d’État.

C’est suite à la reforme de la justice congolaise engagée depuis plusieurs années que la Cour de cassation et le Conseil d’État trouvent leur raison d’être.
Cette réforme prévoyait la suppression de l’ancienne Cour Suprême de Justice et son remplacement par trois entités distinctes. Une des nouveautés prévues dans la constitution de 2006.

Jephté Kitsita